Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 25 octobre 2002
Immigration

Jean-Pierre Raffarin et François Fillon précisent le contenu des contrats d'intégration

Le gouvernement veut mener une politique "volontariste" pour l'intégration. Lors de l'installation du Haut conseil à l'intégration, Jean-Pierre Raffarin a exposé, jeudi, le plan d'action du gouvernement pour répondre au "message de gravité" adressé par les Français le 21 avril dernier. Le Premier ministre a notamment précisé l'esprit du "contrat d'intégration" voulu par Jacques Chirac et qui devrait être opérationnel en 2003. Il a en revanche fermé la porte au droit de vote des étrangers. Le 14 octobre dernier à Troyes, Jacques Chirac avait élevé l'intégration au rang des "priorités" gouvernementales, au même titre que la sécurité et la politique de la ville. Aux yeux du chef de l'Etat, La présence de Jean-Marie Le Pen au second tour de l'élection présidentielle a montré l'urgence de "donner une nouvelle vigueur à notre modèle d'intégration". Priorité gouvernementale, l'intégration a réuni jeudi en fin d'après-midi à Matignon pas moins de cinq ministres dont Nicolas Sarkozy (Intérieur) et François Fillon (Affaires sociales). Il s'agissait d'installer les 19 nouveaux membres du Haut conseil à l'intégration, instance consultative créée en 1989 et présidée désormais par la philosophe Blandine Kriegel, conseillère de Jacques Chirac. Devant les membres du Haut conseil - dont Nelly Olin, maire de Garges-les-Gonesse, Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, Yves Jego, maire de Montereau-Fault-Yonne, ou encore le footballeur Lilian Thuram - Jean-Pierre Raffarin a insisté sur "l'objectif politique" de l'action publique en matière d'intégration, "faire que les enfants de l'immigration qui vivent dans notre pays aient tous les mêmes droits et les mêmes devoirs". "Ce sont des Français à part entière", a rappelé le Premier ministre. Après le séisme de l'élection présidentielle, la France "a besoin d'une véritable politique publique de l'intégration, structurée et coordonnée". "C'est un enjeu majeur", a souligné M. Raffarin. Dans cet esprit, il a présenté "les trois piliers" de l'action gouvernementale, "une politique de l'immigration assumée, un projet d'intégration renouvelé et une lutte contre les discriminations repensée". Après avoir insisté sur la nécessaire maîtrise des flux migratoires, il a précisé l'esprit du contrat d'intégration que le gouvernement va mettre en place pour faciliter l'accueil des 100 000 immigrés légaux admis chaque année en France. Contrat "républicain", ce dispositif "ouvrira droit à une série de prestations en termes de formation linguistique, d'orientation vers la formation professionnelle et d'accès au service public de l'emploi". Il contribuera en outre à partager, connaître les valeurs de la société française, dans le respect de la diversité de chacun". Le ministre des Affaires sociales François Fillon a annoncé, jeudi, dans un entretien à "Libération", que le contrat d'intégration serait "largement opérationnel fin 2003". Le contrat - non obligatoire mais fortement incitatif - comportera "une première partie commune, avec les droits et les obligations de chacun, l'engagement d'adhésion à notre mode de vie et à nos valeurs républicaines". Les étrangers en situation régulière bénéficieront, en échange de 600 heures maximum de cours de français, d'une trentaine d'heures d'instruction civique et d'un appui social et professionnel individualisé. Jean-Pierre Raffarin a également insisté sur la lutte contre les discriminations. "Nous refusons la ségrégation communautariste, le repli identitaire, les particularismes égoïstes et nous prônons la tolérance", a-t-il lancé. "Il n'y aura pas de tolérance pour l'intolérance." Dans cet esprit, le gouvernement va créer "l'autorité administrative indépendante" voulue par Jacques Chirac pour lutter contre toutes les formes de discrimination. Le Premier ministre a en revanche implicitement fermé la porte à l'idée d'attribuer le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales d'ici à 2007. Il a estimé qu'une telle réforme transformerait les étrang

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